Le ministre de la défense et le ministre de l'équipement, des transports et du logement,
Vu le code de l'aviation civile, et notamment les articles D. 131-1 à D. 131-10 et leurs annexes ;
Vu le décret no 96-319 du 10 avril 1996 modifié relatif à la définition des espaces aériens dans lesquels sont assurés des services de la circulation aérienne ;
Vu le décret du 1er septembre 1999 portant délégation de signature ;
Vu le décret du 3 mai 2000 portant délégation de signature ;
Vu l'arrêté du 24 décembre 1996 relatif au directoire de l'espace aérien,
Arrêtent :
Art. 1er. - Il est créé une zone de contrôle (CTR) de classe D associée à l'aérodrome de Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme).
Art. 2. - Les limites en plan et en altitude de cette zone de contrôle d'aérodrome sont définies ci-après :
a) Limites latérales : ligne brisée joignant les points :
45o 50' 30'' N, 003o 02' 30'' E,
puis arc de cercle de 6,5 NM (12 km) de rayon centré sur le point de référence de l'aérodrome de Clermont-Ferrand (45o 47' 09'' N, 003o 09' 45'' E) joignant le point précédent au point :
45o 53' 30'' N, 003o 10' 00'' E - 45o 51' 00'' N, 003o 24' 00'' E,
puis arc de cercle de 3,5 NM (6,5 km) de rayon centré sur la balise « CF » (45o 48' 17'' N, 003o 21' 41,8'' E) joignant le point précédent au point : 45o 44' 40'' N, 003o 24' 00'' E ;
45o 41' 30'' N, 003o 15' 00'' E,
puis arc de cercle de 6,5 NM (12 km) de rayon centré sur le point de référence de l'aérodrome de Clermont-Ferrand (45o 47' 09'' N, 003o 09' 45'' E) joignant le point précédent au point : 45o 41' 30'' N, 003o 04' 00'' E,
puis arc de cercle de 20 NM (37 km) de rayon centré sur le point (45o 49' 12'' N, 003o 30' 45'' E) joignant le point précédent au point : 45o 50' 30'' N, 003o 02' 30'' E ;
b) Limites verticales : de la surface à la plus élevée des deux limites : 1 000 pieds (300 mètres) par rapport au niveau moyen de la mer ou 2 700 pieds (800 mètres) au-dessus de la surface.
Art. 3. - L'autorité compétente de la circulation aérienne peut arrêter des consignes particulières adaptées à certaines activités aériennes par elle désignées et se déroulant dans une partie délimitée de la zone de contrôle, objet du présent arrêté. Les consignes peuvent être précisées soit au sein d'un protocole, soit sous la forme d'une autorisation spéciale.
Art. 4. - L'arrêté du 30 janvier 1998 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme) est abrogé.
Art. 5. - Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers par la voie de l'information aéronautique.
Art. 6. - Le directeur de la navigation aérienne et le directeur de la circulation aérienne militaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 12 octobre 2000.